mardi 17 mars 2009

L’imposture des «actifs publics»

Nous avions déjà dénoncé dans cette note l’attitude irresponsable consistant à affirmer que l’endettement de la France n’était pas si grave du fait que des «actifs publics» d’une valeur supérieure pouvaient lui être opposé.

L’INSEE verse à son tour dans cette pensée magique puisqu’elle affirme que - c’est formidable ! - les actifs des «APU» (Administrations publiques) sont supérieurs à leur passif (essentiellement la dette), 2.273 milliards d’euros contre 1.499 milliards, soit un patrimoine net de 774 milliards d’euros. Fantastique, on peut continuer à s’endetter comme si de rien n’était !

Mais de quels actifs s’agit-il ? Leur analyse nous montre qu’on ne peut pas les mettre en regard de la dette de l’Etat, en effet, toujours selon l’INSEE :

«Fin 2007, les APU détiennent 11 % des actifs non financiers nationaux, part relativement stable sur la période (13 % en 1978). Il s’agit essentiellement de bâtiments non résidentiels (bureaux, hôpitaux...), d’ouvrages de travaux publics (routes...) et surtout de leurs terrains sous-jacents (entre 80 % et 90 % de leur patrimoine non financier selon les années). Ce patrimoine non financier est principalement détenu par les administrations publiques locales en conséquence de la politique de décentralisation engagée à partir de 1982».

La dette, c’est surtout celle de l’Etat, les collectivités locales étant, pour le moment relativement peu endettées. Hors ces actifs appartiennent aux collectivités locales ! S’il voulait «réaliser» ces actifs pour payer sa dette, l’Etat devrait donc (par une loi qui serait à la limite d’un coup d’état) commencer par dépouiller les communes, départements et régions de leurs écoles, collèges et lycées, infrastructures routières, hôpitaux etc, pour ensuite les vendre. Et ainsi l’éducation (nationale et privée) et l’hôpital devraient payer un loyer aux nouveaux acquéreurs pour continuer d’exercer, certaines routes départementales et des ponts deviendraient payants, etc. Les Français deviendraient des locataires de leur propre pays !

Bien sûr, les administrations publiques, et en l’occurrence surtout l’Etat, détiennent des actifs financiers (847 milliards d’euros) dont plus de la moitié est constituée d’actions (parts dans le capital d’entreprises publiques notamment) qui peuvent être vendus. Mais ce sont là les seuls actifs pouvant être réellement comptabilisés, le reste c’est le patrimoine immobilier et foncier de la France, pour lesquels les Français ont déjà payé (par leurs impôts), il est donc hors de question de leur faire payer une seconde fois !


Le patrimoine économique national de 1978 à 2007, INSEE
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1229

Philippe Herlin
© La dette de la France .fr