L’assemblée nationale publie un intéressant rapport sur la dette sociale, la dette de la sécurité sociale, gérée essentiellement par la CADES, mais aussi par l’ACOSS et le FFIPSA. On y a notamment confirmation que la CADES s’endette pour un cinquième en dollars (page 58), comme nous l’avions expliqué dans cette note. Le rapport dénonce la juxtaposition des différents organismes de gestion de trésorerie des caisses qui empêche toute mutualisation et renchérit donc le coût de la dette sociale (tableau 23 page 64). Il pointe également l’exposition au risque de taux (page 62) : la part de la dette à taux variable pour la CADES s’élève à 32 % ! et par ailleurs «les émissions nouvelles de titres CADES sont affectées par l’élargissement des écarts de taux entre signatures publiques», c'est-à-dire que l’on note un accroissement du spread avec les OAT ; une défiance du marché plutôt inquiétante (et le fait que la CADES s'endette pour partie en dollars est une façon de reconnaître ces difficultés). Le rapport conclut sur les «perspectives très préoccupantes» de la gestion de la dette sociale, compte tenu de l’explosion du déficit du régime général (20 milliards en 2009).
La gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale, Assemblée Nationale
Philippe Herlin
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