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| (la photo du post supprimé !) |
Monsieur,
1.La société ONELEC que je représente, est le distributeur exclusif en France du détecteur de fumée de marque ANGELEYE de la société anglaise SPRUE SAFETY PRODUCTS LIMITED.
Ce détecteur est un produit de qualité, présentant toutes les indications de conformité aux normes françaises et européennes.
2. Ma cliente a découvert que vous aviez publié sur votre compte Facebook, un article, édité à l’origine sur le site internet www.bfmbusiness.bfmtv.com, intitulé : « détecteurs de fumée : un enfumage à 1 milliard d’euros ». Cet article apparait notamment sur votre compte Facebook le 27 février à 16h13. Il est accessible à l’adresse https://www.facebook.com/philippeherlin/posts/882449691776673.
Cet article est illustré par une photo représentant un détecteur de fumée de marque ANGELEYE, dans son emballage.
3. En premier lieu, cette photo jette le discrédit sur la qualité du détecteur ANGELEYE. En effet, le public en lisant ces articles critiques, pourrait raisonnablement penser qu’il doit éviter d’acheter ce type de détecteur de fumée, ce qui est préjudiciable aux sociétés ONELEC et SPRUE SAFETY PRODUCTS LIMITED.
Ces agissements sont constitutifs d’un acte de dénigrement sanctionnable au visa de l’article 1382 du Code civil.
4. Par ailleurs, la reprise à l’identique de la marque ANGELEEYE distribuée par ONELEC, sans son autorisation, constitue une contrefaction par reproduction au visa des dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que :
« Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée. »
5. ONELEC vous met donc en demeure, dans un délai de 3 jours à compter de l'envoi de ce message, de retirer toute référence au détecteur de fumée de marque ANGELEYE, notamment en illustration de l'article intitulé « détecteurs de fumée : un enfumage à 1 milliard d’euros », mis en ligne sure votre compte Facebook, le 27 février à 16h13, et accessible à l’adresse https://www.facebook.com/philippeherlin/posts/882449691776673.
6. A défaut, j’ai reçu pour instructions de ma cliente de faire valoir ses droits par voie judiciaire et/ ou de signaler cet abus directement à Facebook.
Conformément aux règles déontologiques de ma profession, je vous indique que vous pouvez transmettre la présente au conseil de votre choix.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Maître Jean-Claude BRUN et Anne-Charlotte VENUTI
S’ils m’avaient envoyé un simple mail me demandant de l’enlever, je l’aurais fait bien volontiers, je comprends le préjudice et le post date de deux semaines, il n’est plus actif depuis longtemps. Mais cette façon de faire est vraiment pitoyable, en conséquence je mets tout cela sur la place publique pour que chacun puisse se faire son opinion sur les méthodes et le comportement de cette société… Cela prouve en tout cas la valeur de cet article, si ce fabricant de détecteurs de fumée veut autant s’en détourner ! Je le prends aussi comme un hommage à l’importance et à la diffusion de ma revue de presse, trop sympa, merci. Comme je ne souhaite pas perdre mon temps dans les prétoires, j’enlèverai l’article (je ne peux pas enlever la photo et laisser le post), à l’issue seulement du délai qu’indique le mail, c'est-à-dire vendredi midi. Sur Internet, la courtoisie permet de régler 99% des problèmes, certains semblent l’avoir oublié.
> Et donc, suivez ma revue de presse, sur Facebook ou Twitter, il se passe toujours quelque chose !
Philippe Herlin
