Intéressant rapport du sénateur Jean-Pierre Fourcade dans le cadre du Projet de loi de finance 2010 puisqu’il fait un focus sur la charge de la dette. Précisons qu’on ne parle ici que de la dette de l’Etat, qui représente 80 % de la dette publique totale au sens de Maastricht (il faut rajouter les collectivités locales et les organismes sociaux).
L’évolution de la charge de la dette, ou du Service de la dette, dépend de trois facteurs :
- Le stock de la dette bien sûr, qui augmente chaque année du montant du déficit budgétaire, et cet élément pousse bien sûr à la hausse du Service de la dette.
- L’inflation, dont la baisse, à laquelle on assiste actuellement, contribue à alléger le service de la dette ; « La sensibilité de la charge de la dette à l'inflation s'explique notamment par la charge d'indexation des OAT indexées, qui représentaient 15 % de l'encours total de dette à la fin de 2008 et probablement 13 % de ce total à la fin 2009. »
- Les taux d’intérêt, dont la baisse à laquelle on assiste en ce moment, contribue à alléger le coût de la dette. Mais une remontée des taux se paierait évidemment très chère, le rapport estimant qu’une remontée de 1 % en 2010 coûterait 2,5 milliards de plus.
Quoi qu’il en soit, les baisses conjuguées de l’inflation et des taux d’intérêt depuis la crise de septembre 2008 compensent actuellement l’augmentation du stock de la dette puisqu’en 2009 le Service de la dette se monte à 38,5 milliards, contre 44,5 en 2008, 39,6 en 2007 et 38,9 en 2006. Pour 2010 il est prévu à 42,5 milliards.
Conclusion étonnante : pour l’instant, l’explosion du déficit budgétaire lié à la crise ne coûte quasiment rien à l’Etat dans son budget (le poste Service de la dette en 2009 reste au même niveau que 2006) ! C’est indolore (et cela explique sans doute en partie la volonté d’en profiter encore plus en faisant le Grand emprunt, mais c’est un calcul à courte vue). Mais attention au retour de manivelle si l’inflation et les taux repartent à la hausse. Et, de toute façon, l’augmentation du stock de la dette va imprimer son inertie.
Les sénateurs en sont conscients et inscrivent dans l’entête de leur rapport que « La qualité de la signature de la France lui permet de se financer aux meilleures conditions. Mais le maintien de cet avantage est conditionné au redressement des finances publiques à moyen terme. Il est nécessaire d'adresser des signaux en ce sens à nos partenaires et aux acteurs de marché.» C’est exactement le discours des agences de notation. Il ne reste plus qu’à traduire cela dans les faits…
PLF 2010, engagements financiers de l’Etat, Jean-Pierre Fourcade, Sénat
Philippe Herlin
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