Nous signalons ici l’excellente étude de l’économiste Jacques Delpla pour la fondation Fondapol : «Réduire la dette grâce à la constitution». Suivant l’exemple de l’Allemagne (voir cette note), ce rapport défend la nécessité de mettre en place une règle constitutionnelle imposant l’équilibre budgétaire. En effet, la différence de politique budgétaire avec l’Allemagne deviendra vite intenable : «Si la France ne change rien à sa politique budgétaire, les temps seront durs pour nos dirigeants. D’abord, le gouvernement allemand réduira ses initiatives de politique économique avec la France, puis il délaissera un partenaire devenu paresseux et incapable de se réformer. La France perdra alors son crédit international et deviendra, d’un point de vue financier, d’abord ce qu’est la République italienne aujourd’hui, puis ce qu’est devenue la Grèce. En d’autres termes, sans consolidation majeure, les dirigeants de la France des années 2010 auront précipité leur pays vers la paralysie et la crise budgétaire permanente et auront perdu toute idée de grandeur et d’influence pour la France.» (page 37)
Le rapport désamorce la principale critique opposée à une telle règle : «Une critique souvent adressée aux règles budgétaires contraignantes : Elles abrogent le choix du Parlement et les choix politiques ; elles sont la négation du politique, car c’est la règle qui prévaut. C’est bien le contraire ! La grandeur du Parlement n’est pas de toujours faire payer à la génération suivante nos dépenses publiques de consommation (s’endetter pour payer les retraites n’a rien à voir avec la préparation de l’avenir). La grandeur du choix politique n’est pas de différer toujours à demain les conséquences de nos choix collectifs, c’est de savoir assumer ses choix devant ses électeurs. Les vrais choix de politique budgétaire ne résident pas dans la fixation des déficits budgétaires, car, avec une dette à plus de 90 % du PIB, ceux-ci sont déjà contraints. Qui peut croire qu’avec une telle dette nous avons encore le choix de définir librement nos déficits ?» (page 38). Souhaitons que cette analyse trouve le meilleur écho possible chez nos dirigeants !
Réduire la dette grâce à la constitution, Jacques Delpla, Fondapol
Philippe Herlin
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