Nous avions dénoncé dans cette note la manipulation du rapport sur le Grand emprunt consistant à faire croire que 60% des dépenses donneraient lieu à la constitution d’actifs, laissant croire que l’Etat serait un bon gestionnaire et qu’il enrichirait la nation : «la véritable esbroufe du rapport consiste à faire croire à la rentabilité économique de ces dépenses. Le rapport affirme : «Les dépenses d’investissement retenues par la Commission donnent lieu à la constitution d’actifs à hauteur de près de 60 %. Dans tous les cas, les dépenses choisies sont porteuses d’une rentabilité directe (dividendes, royalties, intérêts…) ou indirecte (recettes fiscales induites par une activité économique accrue) pour l’État et de bénéfices socio-économiques pour la collectivité». Mais lorsque l’on regarde ce «retour» dans le détail de chaque projet, on a le plus souvent ces phrases : «La rentabilité de cet investissement est d’ordre socio-économique» ou aussi «en cas de succès économique»… Interdit de rire.»
Le projet de loi de finance rectificative pour 2010, spécialement dédié à cet emprunt, reprend ce même boniment : «Dans les choix des projets, la constitution d’actifs sera recherchée. C’est pourquoi les interventions des gestionnaires prendront la forme de subventions mais aussi de dotations en capital, de prises de participation, de prêts et d’avances remboursables. Conformément à l’orientation retenue par la commission présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, plus de 60 % des fonds correspondront ainsi à des financements non consomptibles, des prêts et des prises de participations.» (exposé général des motifs, I, C)
Si cela peut être vrai pour les crédits versés à la CDC (Caisse des dépôts), au FSI (Fonds stratégique d’investissement) ou à Oséo (prêts au PME), la plus grande part de la somme concernera des organismes publics, au premier rang desquelles les universités. Où est alors la création d’actifs ? Si l’on comptait ouvrir le capital des universités au secteur privé, les dotations en capital versées par l’Etat deviendraient un «actif» mesurable, mais ce n’est pas le cas! Il s’agit donc, en réalité, d’un saupoudrage de subventions, en plus bien trop disséminées pour avoir un véritable impact (on a défendu ici l’investissement dans un réseau national de fibre optique, pour l’Internet à très haut débit, mais seulement 2 milliards y sont consacrés). Et en avant vers encore plus de déficit et de dette !
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Philippe Herlin
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